Explication de l’affaire qui oppose le comité d’établissement Cooperl Lamballe et le cabinet Alter à la direction
Tribunal du 8 octobre 2015
- Le ce a désigné un expert (cabinet alter) en juin 2014 pour l’examen des comptes 2013 et le prévisionnel des comptes 2014 et lui a donné une lettre de mission
- La direction a fourni beaucoup de documents à l’expert, mais pas tous ceux demandés par l’expert
- Après plusieurs échanges (courriers, mails, rencontres, rapport d’étape incomplet…), le CE et le cabinet alter ont décidé d’aller en justice dans l’espoir que la direction fournisse les documents nécessaires.
- Au tribunal, notre avocate a expliqué l’intérêt des demandes et le contexte, ainsi que les enjeux économiques pour les salariés (cas de l’accord ASES), et qu’il est difficile de croire qu’une grosse entreprise comme Cooperl (2 milliards de chiffre d’affaires) n’ait pas de plan prévisionnel d’investissement budgeté ou de politique de rémunération.
- La défense de la direction repose sur 3 principaux points : qu’une partie des documents demandés sont sans lien avec la mission, qu’une partie des documents demandés a déjà été remise, et enfin que les autres documents ne sont pas obligatoires et qu’ils n’existent pas.
En quoi ces documents sont-ils nécessaires ?
- Nos demandes portent entre autres sur les prix de transfert : l’Industrie des Viandes perd de l’argent. Elle vend environ la moitié de sa production à l’industrie de la salaison, qui elle gagne de l’argent. La direction du groupe Cooperl se sert de l’argument des pertes de l’IDV pour le passage de l’accord ASES (perte du paiement des temps de pause, heures supplémentaires obligatoires….)
- Nos demandes portent également sur la politique sociale : rémunérations des salariés (afin de voir les écarts hommes/femmes, les primes exceptionnelles versées à certains…), calcul de l’intéressement, calcul des indemnités versées lors des arrêts maladie, les sanctions disciplinaires, gains que l’entreprise a fait via la suppression du paiement des temps de pause…
- Une partie des demandes concerne les modalités de calcul des ristournes aux éleveurs
Vous comprenez aisément pourquoi la direction ne veut pas donner ces informations. Nous connaîtrons le jugement le 5 novembre et vous tiendrons informés.
