non discrimination au travail

Les élus CFDT tiennent à vous rappeler ces quelques règles. Si vous êtes victime de discrimination, signalez-le nous. Si vous êtes témoin, réagissez !

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat :

en raison de son origine,
de son sexe,
de ses mœurs,
de son orientation sexuelle
de son identité sexuelle,
de son âge,
de sa situation de famille,
de sa grossesse,
de ses caractéristiques génétiques,
de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,
de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation
de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une race,
de ses opinions politiques,
de ses activités syndicales ou mutualistes,
de ses convictions religieuses,
de son apparence physique,
de son nom de famille,
de son lieu de résidence,
de son état de santé
de son handicap