1997 : CFDT et FO signent l’accord RTT qui prévoit (entre autre) :

• Art 5 : l’horaire effectif hebdomadaire peut varier dans la limite de 45H maximum, à raison de 5 semaines maxi/an, 48H si semaines exceptionnellement fortes ou jour férié
• Art 5 : la durée minimale de récupération est fixée à une journée
• Art 6 : création du temps de pause payé : 4minutes/heure travaillée,

 Temps d’hygiène : payés, assimilés à un temps de travail effectif

• Art 7 : prime d’ancienneté jusqu’à 10% dès 10 ans (contre 5 % auparavant)
• Art 8 : le nombre d’heures excédentaires ne saurait dépasser 30H (à l’année)
• Art 12 : l’abattage et la découpe ne peuvent pas travailler plus de 2 samedis/an, 4H de travail maxi pour l’abattage, (3 samedis/an si 2 jours fériés la même semaine), uniquement les semaines précédant, comprenant ou suivant une semaine comprenant un jour férié.

Le texte de l’accord complet est disponible : lien
 
26/02/1998 : avenant signé par FO

• Art 2 : concerne le personnel du garage, et secteur aliment

            - Organisation de la semaine de travail entre 0 et 48H en rythme normal
            - En cas de surcroît exceptionnel de travail : il pourra être dérogé aux durées maximales journalières, hebdomadaires et aux repos hebdomadaires et dominicaux
Le texte de l’accord complet est disponible : lien
 
27/05/1998 : avenant signé par CFDT et FO

• Art 1 : concerne le personnel de LePape : obtiennent les mêmes droits que les salariés Cooperl et la même convention collective.

Le texte de l’accord complet est disponible : lien
 
22/02/2000 : avenant signé par FO

• Art 2 : prime d’habillage de 180 francs (27,44€) en échange de la perte d’1 minute de pause par heure travaillée, alors qu’avec l’accord RTT, elle était déjà payée comme du temps de travail = la perte de 151 minutes de salaire par mois.

Le texte de l’accord complet est disponible : lien
 
27/05/2005 : accord NAO concernant le temps de travail signé par FO et CGT

• Art 2 : suppression du plafond des 30 heures supplémentaires dans l’année, la direction peut imposer des heures supplémentaires aux salariés au-delà des 30H prévues initialement dans l’accord RTT.

Les propositions sur le temps de travail ont ensuite été retranscrites dans un avenant, signé par CGC et FO.
Le texte des NAO complet : lien
Le texte de l’avenant complet : lien
 
28/12/2005 : avenant RTT sur la création du Compte Epargne Temps, signé par FO, CFDT et CGC.
Le texte de l’avenant complet : lien
 
Juillet 2012 : suite à l’accord ADD, avenant RTT sur les forfaits jours pour les cadres et agents de maîtrise, signé par FO, CGC et CFTC.
Le texte de l’avenant complet : lien
L’Accord ADD prévoit également une prime pour amplitude journalière exceptionnelle, dans l’article 5. Mais cela n’a été transposé dans aucun avenant…
Le texte de l’accord ADD complet : lien