Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a ordonné la confiscation des 2,9 millions d'euros saisis en septembre 2013 à la Cooperl.
Le délibéré vient de tomber à Saint-Brieuc : dans le procès des viandes contaminées, la Cooperl est condamnée à 150 000 ? d'amende. Elle versera à deux associations de consommateurs 66 000 ? de dommages et intérêts au total, plus 3 000 ? d'amende douanière
Le cadre qui avait organisé le système de fraude est condamné à deux ans de prison avec sursis. Deux autres personnes à quatre mois avec sursis Les "petites mains" sont relaxées.
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a ordonné la confiscation des 2,9 millions d'euros qui avaient été saisis en septembre 2013.
Pendant deux ans et demi, entre 2010 et 2012, la Cooperl a falsifié des résultats d?analyses.
Le procédé était redoutable d?efficacité. Il concerne la « VGG », viande gros grain. C?est un produit extrait des chutes de désossage, ces petits morceaux de viande de porc qui restent fixées aux os, et qui sont récupérées mécaniquement. La VGG est utilisée par les industriels pour fabriquer par exemple des pâtés, du saucisson.
La loi impose une recherche de salmonelle sur cinq prélèvements. En 2010, la Cooperl se met soudain à effectuer dix prélèvements au lieu de cinq. Les cinq premiers sont analysés. Si on trouve des salmonelles, les cinq autres sont analysés. Et on ne garde que les cinq meilleurs résultats.
Cette fraude à grande échelle chez le n° 1 du porc en France lui a permis de commercialiser entre 1 500 et 2 000 tonnes de viande de porc contaminée aux salmonelles.
Article du télégramme du 2 juillet :
Viande contaminée. La Cooperl condamnée
Ce jeudi, à Saint-Brieuc, la Cooperl a été condamnée dans le dossier des 2.000 t de viandes contaminées à la salmonelle à 150.000 ? d'amende, plus la confiscation des 2,9 M? saisis par la Justice l'année dernière. C'est moins que ce qui avait été requis. Les peines vont, elles, de 4 à 24 mois de prison avec sursis. Il y a eu trois relaxes complètes et quatre relaxes partielles. Il a été alloué à l'UFC Que Choisir et à la CLCV 30.000 ? chacune, plus 3.000 ? de frais d'avocats. Pour France AgriMer, il a été décidé un renvoi sur intérêts civils au 6 janvier 2016. Et les trois personnes physiques condamnées et la Cooperl devront payer solidairement 3.000 ? aux Douanes (faits requalifiés).
Il était très attendu. Mis en délibéré à l'issue de deux jours d'un procès où les sept prévenus étaient restés muets, les 24 et 25 mars, au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le jugement a été rendu ce jeudi, dans le dossier des 2.000 t de viandes contaminées à la salmonelle impliquant la Cooperl, n°1 français du porc.
Et, après presque trois ans de procédure, les juges briochins ont estimé que la coopérative lamballaise et trois de ses salariés (deux du service qualité et le cadre supérieur) étaient coupables d'une partie des faits reprochés (faux en écriture, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, tromperie aggravée sur de la marchandise entraînant un danger pour la santé humaine et faux et usage de faux en vue d'obtenir un régime préférentiel à l'exportation).
Entre 2010 et 2012, la Cooperl avait vendu à ses clients français (*) et dans une dizaine de pays étrangers, dont la Russie, de la marchandise qu'elle savait corrompue à la salmonelle, bactérie pouvant provoquer de graves intoxications alimentaires. Et ce, en maquillant les résultats de ses auto-contrôles.
Mutisme
Avant de se réfugier dans le mutisme, la Cooperl avait évoqué une "mauvaise interprétation de la réglementation en vigueur" et indiqué que, "depuis, ses protocoles d'analyse avaient été améliorés". Ce qui n'a pas empêché la Justice de prononcer, en début d'après-midi, ce jeudi, des peines allant de 4 à 24 mois de prison avec sursis et une peine d'amende de 150.000 ? d'amende, plus la confiscation des 2,9 M? saisis par la Justice l'année dernière.
Fin mars, le procureur Alain Le Coz avait réclamé des peines allant de deux à six mois de prison avec sursis à l'encontre de cinq "petites mains" du laboratoire et du service qualité, ainsi que 18 mois de prison avec sursis et 20.000 ? d'amende à l'encontre d'un cadre supérieur de la coopérative.
Contre le président Patrice Drillet, poursuivi au titre de personne morale, il avait réclamé une amende d'1,875 M? et la confiscation des 2,9 M? d'avoirs saisis sur les comptes bancaires, soit un total de 3,75 M?, le maximum encouru.
Du côté des parties civiles, UFC Que Choisir avait réclamé 2,9 M?, soit le fruit estimé de la fraude; CLCV, 80.000 ?, et France AgriMer, un peu moins de 78.000 ?.
Enfin, les Douanes avaient demandé 1,7 M?, dont 511.000 ? solidairement entre trois laborantines.
Le communiqué de la direction :
Malgré une condamnation partielle et une amende de 150 000 ?, le Tribunal a relaxé la Cooperl sur les accusations d?usage de faux et de mise en danger de la vie d?autrui portées à son encontre.
Trois cadres sont condamnés avec sursis. Nous les soutenons.
Cette enquête sur les méthodes d?analyse qualité concernait des produits spécifiques commercialisés entre mars 2010 et novembre 2012 représentant 0,15% de la production de la Cooperl sur la même période.
Tout au long des 3 années de procédure et pendant l?audience, la Cooperl a expliqué ses procédures d?hygiène et de contrôle qualité et apporté les preuves de son professionnalisme.
Patrice Drillet, Président de la Cooperl, a déclaré :
« Nous regrettons cette condamnation mais nous constatons que le Tribunal a aussi retenu les éléments du dossier qui montrent que nous avons constamment veillé à la santé du consommateur et à la qualité de nos produits.
Nous avons par ailleurs à c?ur, chaque jour, de défendre notre modèle coopératif au service de nos éleveurs adhérents, de nos clients et des millions de consommateurs qui nous font confiance.
La filière porcine fait face aujourd?hui à une crise d?une importance sans précédent. Plus que jamais, nous poursuivrons nos efforts de qualité et d?innovation pour valoriser au mieux nos produits et nos savoir-faire. »
Nous réaffirmons notre solidarité et notre soutien à l?ensemble de nos collaborateurs qui agissent au quotidien avec passion et professionnalisme.
