Le 21/11/12


Les emplois modifiés ça veut dire quoi ?
La direction dit qu’avec l’automatisation, certains emplois vont être modifiés : les salariés concernés auront un entretien individuel (durant lequel ils pourront être accompagnés) avec le service de ressources humaines qui fera alors des propositions de reclassement en interne sur des postes disponibles.
Le salarié peut choisir un des postes qui lui sont proposés, c’est la mobilité interne.
Si l’emploi ne convient pas, le salarié peut demander un congé de mobilité externe pour rechercher du travail en dehors. Il est aidé par un cabinet de reclassement.

Ce que la direction a proposé pour aider les salariés à se reconvertir à la Cooperl (mobilité interne) ou à l’extérieur (mobilité externe) est dans le tableau ci-joint.

Pour les élus CFDT, c’est insuffisant. Nous demandons que les salariés concernés aient au moins les mêmes propositions que celles qui avaient été faites en 2009, dans le cadre de l’accord complémentaire à la GPEC pour les salariés d’Arca.

Concrètement, voici les éléments qui avaient été négociés en 2009 et que nous voulons enrichir avec vos demandes :
Mobilité interne :

• 2 jours pour connaitre l’entreprise (le poste) et son environnement (école, logement…), (la direction ne propose qu’un jour)
• 2 mois d’essais (contre 1 mois proposé par la direction)
• Formation jusque 12 mois, afin de pouvoir changer de métier et d’avoir le diplôme qui va avec.(la direction propose 3 mois maximum)
• Possibilité de demander une VAE Validation des Acquis de l’Expérience
• Frais kilométriques : prise en charge du surcoût pendant 6 mois dès le premier kilomètre supplémentaire. (la direction ne propose qu’à partir de 50 kms supplémentaires)
• Maintien intégral du salaire pendant 12 mois ( la direction propose maintien intégral pendant 3 mois de la différence de salaire, puis les 3 mois suivants 75%, puis les 3 mois suivants 50% et enfin 25% pour les 3 mois suivants)

Mobilité externe :

• congé de mobilité peut durer tant qu’un autre emploi n’a pas été trouvé, (la direction propose 6 mois maximum)
• 2 offres d’emplois valables proposées, (valable : distance, rémunération, temps de travail, qualification….) (la direction propose une seule offre d’emploi à 40 kms maxi)
• maintien de salaire pendant 12 mois (dont avantages : mutuelle, primes, ancienneté…) (la direction propose 3 mois)
• indemnités kilométriques : prise en charge surcoût pendant 6 mois quelque soit le nombre de Kms (la direction propose au-delà de 50 Kms pour les ouvriers/employés et au-delà de 100 kms pour les agents de maîtrise/cadres, pendant 3 mois)
• si travail à + 40 kms : 3 jours d’absence rémunérées pour chercher logement
• frais d’agence immobilière 1000€, frais déménagement 3000€, frais d’aménagement 1000€ (la direction ne propose rien)
• prise en charge 50% différentiel des loyers pendant 6 mois (la direction ne propose rien)
• frais de double résidence pendant 3 mois (400€) ou 6 mois si revente résidence principale (la direction ne propose rien)
• aide au reclassement du conjoint (la direction ne propose rien)
• en cas de création d’entreprise 12 mois formation financés, aide à la création (5000€), 1000€ pour les frais d’avocat (la direction propose 50% de la formation
• indemnités de départ : indemnités légales + de 4 à 13 mois de salaire en fonction de l’ancienneté (contre 150% indemnités légales : ex pour un salarié de 8ans d’ancienneté : 3600€ proposés par la direction contre 11400€ négociés lors de l’accord complémentaire arca)
• indemnité de reclassement rapide (2000€) (la direction ne propose rien)
• 2 jours/semaine de recherche d’emploi puis dès que possible dispense de travail (rémunéré) (la direction propose 2 jours/semaine)

Le prochain CCE aura lieu vendredi matin (le 23/11/12). Nous envoyons ce jour un courrier à la direction pour leur demander de négocier les points cités + haut, afin que les salariés puissent avoir le choix et être mieux accompagnés.

Nous attendons vos remarques et propositions afin de les remonter à la direction. Vous pouvez nous laisser vos messages ou questions sur le site : cfdtcooperl.wifeo.com via le formulaire de contact ou à l’adresse mail de Marie-Jeanne : mj22120@yahoo.fr.

Nos numéros de téléphone sont également affichés dans les panneaux syndicaux.

Afin de pouvoir comparer voici les :

Propositions de la direction pour l’accord complémentaire à la GPEC

Pour les propositions de poste dans le périmètre « Cooperl » :

Entretien/Bilan de Compétence : entretien avec représentant RH et/ou d’un responsable de site + éventuellement bilan de Compétence
Surplus kilométrique : si > 50kms (au-delà du trajet domicile-lieu de travail habituel), prise en charge 0,30€/km pendant 6 mois
Frais de déménagement : si > 50km du domicile, prise en charge jusqu’à 2500€ (3 devis)
Formation : formation validée pour une durée maximale de 3 mois
Accompagnement : 1 jour de découverte de l’environnement du nouveau poste (sur le temps de travail) + Accueil service + point après 2 semaines + intervention formateur
Essai : 1 mois d'essai possible (sur 3 transformations de postes), porté à une fois 3 mois en cas d’évolution statutaire
Perte salaire : indemnité compensatrice dégressive sur 12 mois, calculée sur la moyenne des salaires brut des 5 mois précédents (hors prime annuelle dite de 13ème mois) : 3 mois à 100%, 3 mois à 75%, 3 mois à 50%, et 3 mois à 25%.
Emprunts bancaires : entretien avec la société Inicial, pour renégociation éventuelle avec leur aide


Pour les salariés qui n’accepteront pas les emplois proposés par la direction :

Congé mobilité : 6 mois avec dispense de présence au poste 2 jours par semaine
Cabinet extérieur : groupe Actuel, pour la durée du congé de mobilité
Offre d'emploi : l offre valable d'emploi (CDI ou CDD d’au moins 6 mois)à 40 km maxi du lieu de travail actuel pour les ouvriers/employé
Maintien salaire : maintien du salaire brut fiscal moyen (calculé sur 12 mois) pendant 3 mois
Surplus kilométrique : si > 50km pour O/E et si > l00km pour AMT/C, prise en charge 0,30€/km pendant 3 mois
Indemnité départ : 150% de l’indemnité légale
Création entreprise : conseil juridique, 50% plafonné du coût de formation, écart taux emprunt, caution éventuelle